MISSION DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional du Sud couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Gabès, Tozeur, Medenine, Kebili et Tataouine.
Il a pour principale mission :

• S’implanter dans la région ;
• Occuper l’espace professionnel ;
• Développer les missions d’expertise comptable ;
• Faire rayonner la profession dans la région ;
• Consolider les relations confraternelles de la région ;
• Mettre en œuvre la politique générale du Conseil National à l’échelle Régionale ;
• Assurer une meilleure présence à l’échelle Régionale.

Le Conseil Régional a pour mission, dans la limite de sa compétence territoriale, d’agir par délégation du Conseil National de l’Ordre et sous l’autorité de ce dernier pour :

• Représenter l’Ordre auprès des autorités régionales au niveau des Gouvernorats, des Tribunaux, des Universités, des Mairies, des Directions Régionales des Ministères,…;
• Etablir des relations de coopération, de représentation et d’échange avec les Conseils Régionaux étrangers ;
• Veiller aux intérêts moraux de l’Ordre et saisir le Conseil National de l’Ordre de toute question se rapportant à ces intérêts ;
• Recouvrer pour le compte du Conseil National de l’Ordre le montant des cotisations professionnelles ;
• Contribuer à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Région en présence des autorités Régionales ;
• Organiser la réunion annuelle des stagiaires de la Région ;
• Transmettre au Conseil de l’Ordre tous les cas de manquement à la discipline professionnelle portés à sa connaissance et relevant de sa compétence territoriale;
• Veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant l’Ordre ainsi que les décisions des Assemblées Générales, du Conseil de l’Ordre, et, en général, de tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Régional dans l’intérêt des membres de la région et pour la renommée de la profession;
• Prévenir les contestations ou conflits d’ordre professionnel et relevant de la région et éventuellement les soumettre au Conseil National de l’Ordre. Les présidents des Conseils Régionaux sont membres d’office de la commission de conciliation et d’arbitrage;
• Examiner les dossiers d’inscription avant leur soumission au Conseil National à l’attention de la commission du tableau du Conseil National ;
• Délibérer sur les affaires soumises à son examen par le Conseil National de l’Ordre;
• Désigner ses représentants à toute commission consultative ou instances régionales ayant un lien avec la profession d’expert comptable et développer, nouer et entretenir les relations entre lesdits organes ;
• Soumettre au Conseil de l’Ordre toutes propositions utiles relatives à la profession d’expert comptable;
• Assurer le perfectionnement professionnel et le suivi de la formation continue des membres et des stagiaires de l’Ordre relevant de la région;
• Renforcer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre Régional et en favorisant les contacts entre confrères;
• Contribuer à l’élaboration d’études techniques intéressant la profession;
• Agir pour le compte et sous la supervision du contrôleur général des stages dans le domaine de la surveillance et le contrôle des stages, statuer sur l’agrément du contrôleur de stage, ou la validation des stages;
• Assurer l’administration du Conseil Régional et la gestion des actifs qui lui sont confiés sous le contrôle du trésorier du Conseil National ;
• Créer des commissions régionales des normes, juridique, de développement de la profession et de l’enseignement et des stages et veiller au fonctionnement régulier des commissions et des comités régionaux ad hoc qu’il serait appelé à constituer dans le cadre de sa mission;
• Effectuer ou autoriser, dans sa circonscription, toute publicité collective qu’il juge utile dans l’intérêt de la profession après autorisation préalable du Conseil de l’Ordre;
• Appliquer les décisions de la chambre de discipline, de la commission de contrôle et de l’Assemblée Générale dont il a la charge d’exécution ou du suivi dans sa région.